Organisation

Article 1er L’Association de Familles et de Malades ou Opérés Cardio-vasculaires , de la Région Alsace, dont le sigle est ALSACE - CARDIO, a pour but :

• d’établir, d’entretenir et de sceller des liens d’amitié entre tous les malades cardio-vasculaires et les opérés du cœur ;
• d’assister ses membres auprès des instances publiques, des organismes sociaux et du corps médical ;
• d’aider les malades cardio-vasculaires et les opérés du cœur à une réinsertion sociale et/ou professionnelle.
• promouvoir les actions de prévention auprès du grand public.

Sa durée est illimitée.

Elle a son siège social : 4, rue des Bouleaux à 68140 - MUNSTER.

Le siège pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

Article 2 Les moyens d’action de l’association sont :

Publications, expositions, conférences,

Aide et secours

• Manifestations diverses et permanences mensuelles

Article 3 L’association se compose de :

Membres actifs. Ce sont des membres adhérents participant à la vie de l’Association. Ils payent une cotisation annuelle.

Membres bienfaiteurs . Ce sont des personnes physiques ou morales. Ils payent une cotisation annuelle. Ce titre confère aux personnes physiques ou morales le droit d’assister aux Assemblées Générales avec voix consultative.

Membres d’honneur. Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Conseil d’administration aux personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu service à l ‘Association ou ayant fait un don en espèce ou en nature. Ce titre confère à la personne physique ou morale le droit de participer à l’Assemblée Générale avec voix consultative. Ils sont exonérés de cotisation.

Membres cooptés. Peut être membre coopté, toute personne oeuvrant dans le domaine des maladies cardio-vasculaires. Cette cooptation se fait sur proposition d’un membre du Conseil d’Administration et par approbation de ce dernier. Les membres cooptés ont une voix consultative et sont exonérés de la cotisation.

Admission : Toute demande d’adhésion devra être formulée par écrit par le demandeur. Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts.

La cotisation due par ses membres est fixée annuellement par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration. Les cotisations sont dues en janvier de chaque année, ou à la date de l’inscription pour toute adhésion en cours d’année. Dans ce cas, elle est due pour l’année civile en cours.

Article 4 La qualité de membre de l’association se perd :

1) Par le décès

2/ Par la démission adressée par lettre recommandée au Président

3) Par la radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation ou pour non respect des statuts par le Conseil d’Administration.

Avant la radiation, l’intéressé sera appelé au préalable à fournir des explications écrites Le membre radié peut se pourvoir de la décision du Conseil d’Administration par écrit devant l’Assemblée Générale, dans le mois suivant la décision du Conseil d’Administration.

Article 5 L’Association est administrée par un Conseil d’Administration dont le nombre des membres est fixé par délibération de l’Assemblée Générale. Il comprendra sept membres au minimum.

• les membres du conseil sont élus au scrutin secret, pour 3 ans, par l’Assemblée Générale et choisis parmi les membres actifs.
• en cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. - il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.
• le renouvellement du conseil a lieu tous les ans par tiers.
• les membres sortant sont rééligibles.
• chaque administrateur ne peut détenir plus de deux pouvoirs en plus du sien.
• le conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d’un Président, d’un à quatre Vice-présidents, d’un Secrétaire, d’un Secrétaire adjoint, d’un Trésorier, d’un Trésorier adjoint.

Le Bureau est élu pour un an.

Article 6 Le bureau du Conseil d’Administration est spécialement investi des attributions suivantes :

Le Président dirige les travaux du Conseil d’Administration et assure le fonctionnement de l’Association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.

En cas d’empêchement, il peut déléguer, sur avis du Conseil d’Administration, ses pouvoirs à un autre membre du Conseil d’Administration .

Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l’envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances tant du Conseil d’Administration que des Assemblées Générales et assure la transcription sur les registres prévus à cet effet. Il est responsable de la conservation de ces documents.

Le Trésorier tient les comptes de l’Association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président.

Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu’en dépenses et rend compte à l’Assemblée Générale qui statue sur la gestion.

Article 7 Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les six mois et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres.

La présence du tiers au moins des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Il est tenu procès-verbal des séances.

Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont conservés au siège de l’association.

Article 8 Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution des fonctions qui leur sont confiées.

• des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l’objet d’une décision expresse du Conseil d’Administration : des justifications doivent être produites qui font l’objet de vérifications.
• les agents rétribués de l’association peuvent être appelés par le Président à assister avec voix consultative, aux séances de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration.

Article 9 L’Assemblée Générale de l’Association comprend les membres actifs,bienfaiteurs, d’honneur et cooptés. Seuls les membres actifs à jour de cotisation peuvent y participer, d’une manière ou d’une autre, avec voix délibérative.

• Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur la demande du quart au moins des membres de l’association. Elle délibère quelque soit le nombre de membres présents et/ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents et/ou représentés.

Chaque membre présent ne peut détenir plus de 10 pouvoirs en sus du sien.

En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

• Son ordre du jour est réglé par le Conseil d’Administration.
• elle choisit son Bureau qui peut être celui du Conseil d’Administration.
• elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, sur la situation financière et morale de l’association.
• elle entend le rapport des réviseurs aux comptes
• elle approuve les comptes de l’exercice clos et donne quitus au trésorier pour sa gestion, elle vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.
• elle désigne les réviseurs aux comptes pour l’exercice suivant
• il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Il son établis sans blanc, ni ratures, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l’association.
• le rapport annuel et les comptes sont mis à disposition des membres lors de l’Assemblée Générale ou adressés à tous les membres qui en feront la demande.

Article 10 Les délibérations du Conseil d’Administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d’immeubles nécessaires au but poursuivi par l’association, constitutions d’hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf années, aliénations de biens et emprunts doivent être approuvés par l’Assemblée Générale.

Article 11 L’ Association inscrite au registre du tribunal d’instance compétent possède la personnalité juridique prévue par l’article 21 du code de droit local. « De ce fait, elle a une capacité juridique pleine et entière. Elle peut donc ainsi réaliser tous les actes de la vie civile sans aucune limitation ni restriction. Elle peut également recevoir des dons et legs et posséder tout bien mobilier et immobilier. »

Article 12 L’Association ALSACE - CARDIO est une entité de droit local. Les membres du Territoire de Belfort ainsi que d’autres régions pourront adhérer à notre Association sans restriction à titre personnel.

L’Association pourra s’affilier à une Fédération.

Les règles de fonctionnement sont précisées dans le règlement intérieur.

Article 13 Les recettes annuelles de l’association se composent :

Des cotisations et souscriptions de ses membres ;

Des subventions des Collectivités Territoriales et des Etablissements Publics ;

Du produit des libéralités dont l’emploi est autorisé au cours de l’exercice ;

Des ressources créées à titre exceptionnel et, s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente : quêtes, conférences, tombolas, bals et spectacles, etc, autorisés au profit de l’association.

Du produit des rétributions perçues pour services rendus.

Dons et legs provenant de particuliers ou d’établissements privés et toutes autres ressources qui ne seraient pas contraire aux lois en vigueur.

Article 14 Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat ou d’exploitation, le résultat de l’exercice et le bilan.

Les comptes tenus par le trésorier sont vérifiés annuellement par deux réviseurs aux comptes.

Ceux-ci sont élus pour un an par l’Assemblée Générale. Ils sont rééligibles. Ils doivent présenter à l ‘Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes, un rapport écrit de leurs opérations de vérification.

Article 15 Les statuts peuvent être modifiés par une Assemblée Générale extraordinaire sur la proposition du Conseil d’Administration ou sur la proposition du dixième des membres dont se compose l’Assemblée Générale.

• Dans l’un ou l’autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale, lequel doit être envoyé à tous les membres de l’assemblée au moins 30 jours à l’avance.
• L’Assemblée doit se composer du quart au moins des membres en exercice.
• Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
• Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 16 L’Assemblée Générale extraordinaire, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association est convoquée spécialement à cet effet, dans les conditions prévues à l’article précédent, doit comprendre, au moins, la moitié plus un de ses membres en exercice.

• Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
• Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité de deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 17 En cas de dissolution, l’Assemblée Générale extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association.

Elle attribue l’actif net à une ou plusieurs Associations poursuivant un objectif similaire.

Règlement intérieur

Article 18 Un Règlement Intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.

Article 19 Formalités légales : le Conseil d’Administration devra déclarer au registre des associations du tribunal d’instance du lieu du siège social les modifications ultérieures :

• le changement du titre de l’Association
• le transfert du siège social
• les modifications apportées aux statuts
• les changements survenus au sein du Conseil d’Administration
• la dissolution de l’Association.

Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée Générale extraordinaire tenue à Bollwiller (68) le 07/12/2008 ; modifiés par l’ Assemblée Générale extraordinaire du 11 février 2010 à Obernai (67) ; par l’ Assemblée Générale extraordinaire du 26 mars 2011 à Bergheim (68) et par l'Assemblée Générale extraordinaire du 10 mars 2012 à Kaysersberg (68).

Le Président « ALSACE - CARDIO » Le Secrétaire

Daniel EMMENDOERFFER Gérard BERBET